Yann Elbisser


De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Luce DAUBA
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000030230692(source JORF)
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
JORFTEXT000029708164(source JORF)
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Julie DELAMOTTE
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
JORFTEXT000027996147(source JORF)
désignation
28 Septembre 201328/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.